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Comment déclarer le congé paternité ?

Les congés de paternité est un droit accordé au même titre que ceux de maternité. Ils permettent à un nouveau papa de disposer de quelques jours pour s'occuper de son enfant qui vient de naître. Pour obtenir ces jours de congé, l’intéressé doit faire une déclaration auprès de son employeur.

Congé de paternité : ce qu’il faut savoir

Le congé paternité est une période durant laquelle un salarié suspend son activité professionnelle pour accueillir son nouveau-né ou celui de sa conjointe, sa concubine ou sa partenaire de Pacs. Il peut aussi en bénéficier dans le cas de l’adoption d’un enfant. Le congé paternité est un droit accordé à tous salariés, quel que soit son poste ou son ancienneté dans l’entreprise. 

Tant que le salarié est lié avec la mère du bébé, il peut en faire la demande. Le congé paternité ne peut être refusé sous aucun prétexte, sauf si la demande est effectuée après la naissance de l’enfant. Le congé paternité entraîne une suspension du contrat de travail. Toutefois, à son retour, il doit pouvoir retrouver l’emploi qu’il a occupé avant son départ. Si celui-ci a été supprimé durant son congé, un poste similaire doit lui être proposé. S’il ne revient pas à la date convenue, son employeur peut considérer cela comme une démission de sa part.

Depuis juillet 2021, la durée du congé paternité est de 25 jours calendaires pour une naissance simple et jusqu’à 32 jours pour une naissance multiple. À ceux-ci s’ajoutent trois jours obligatoires qui correspondent au congé de naissance. En cas d’hospitalisation, des congés supplémentaires peuvent être accordés. Un employeur ne peut faire travailler le nouveau père durant les sept jours suivant l’accouchement. Cette période correspond aux trois jours de congé de naissance ajoutés à quatre jours de congé paternité.

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