Bébé pointe bientôt le bout de son nez, vous allez devenir père sous peu ! Et comme les mamans, les papas ont, eux aussi, droit à quelques jours de vacances au travail pour s’occuper de leur nouveau-né. En tant que nouveau papa, vous pouvez prendre un congé de paternité. Mais combien de temps va-t-il durer ?
Congé de paternité : que dit la loi ?
En France, les congés paternités sont des périodes de vacances accordées aux pères afin de leur permettre de prendre soin de leur enfant et de leur conjointe après la naissance ou l'adoption d'un enfant.
Si vous êtes salarié, travailleur ou fonctionnaires, vous avez droit à un congé de paternité. Vous pouvez en bénéficier quelles que soient votre position dans l’entreprise et votre ancienneté, dès lors que votre conjointe, concubine ou partenaire de Pacs accouche de votre bébé ou du sien.
Si auparavant la durée d’un congé de paternité était de 11 jours, depuis le 1er juillet 2021, elle a été fixée à 25 jours calendaires. À cela s’ajoutent trois jours supplémentaires obligatoires appelés “congés de naissance” ou “congé d’accueil de l’enfant”. Ceux-ci sont rémunérés à hauteur de 100 % du salaire brut par l’employeur. Ainsi, un congé de paternité dure en tout 28 jours, dont une semaine obligatoire. Pour les naissances multiples, donc des jumeaux, il peut varier entre 18 à 32 jours par enfant. Enfin, pour une hospitalisation dans une unité de soins spécialisés, le père peut bénéficier de 30 jours supplémentaires qu’il peut prendre dans les 4 mois suivant l’accouchement.
Les congés paternités et les congés de naissance sont cumulables, mais ne peuvent pas être pris simultanément. Ils peuvent être pris de manière continue ou fractionnée sur une période de 6 mois suivant l’accouchement. Ce délai peut être rallongé ou plutôt reporté dans les cas où l’enfant est hospitalisé ou si la mère décède suite à l’accouchement. Les congés doivent être pris dans les 6 mois suivant la fin de l’hospitalisation ou la fin du congé postnatal.
Pour discuter des modalités du congé de paternité et des documents nécessaires, prenez rendez-vous avec votre employeur ou le service de gestion de la paie de votre entreprise.
Qu’en est-il des indemnités durant le congé paternité ?
Pendant sa période de congé de paternité, le père peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). Pour en bénéficier, le père doit remplir certaines conditions :
- Être à jour sur ses cotisations sociales
- Être salarié ou indépendant
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la naissance ou l’adoption de l’enfant
- Avoir pris au moins un jour de congé paternité
- Ne pas exercer d’autres activités salariées durant le congé
Les modalités de prise du congé paternité et de versement des indemnités peuvent varier selon le type de contrat de travail du père et la convention collective applicable à son entreprise.
Le montant des indemnités journalières versées est égale au salaire moyen des 3 derniers mois travaillé avant le congé, divisé par 91,25. Il est à noter que le salaire pris en compte ne doit pas dépasser le plafond mensuel fixé par la Sécurité sociale. Un taux forfaitaire de 21 % est prélevé par la CPAM sur le salaire journalier de base. Le montant des indemnités ne doit être inférieur à 9,53 euros, ni supérieur à 89,03 euros par jour.
Pour bénéficier de cette indemnisation, le salarié doit engager plusieurs démarches au moins un mois à l’avance. Il doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement. Il doit ensuite indiquer la durée de sa période de congé et les dates qu’il souhaite prendre. S'il veut fractionner les congés, l’employeur doit être prévenu, au moins un mois avant leur début.
Si vous êtes au chômage et percevez des allocations de Pôle emploi, vous pouvez avoir droit à des indemnités journalières, sous conditions. Pour en connaître les modalités, renseignez vous auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Au même titre que le congé de maternité, le futur papa a aussi droit à un congé de paternité. Pour qu’il soit présent durant l’une des étapes de vie les plus importantes de son enfant, la durée de ce congé a été rallongé. Il passe ainsi de 11 jours à 25 jours. Pour en bénéficier, un père salarié doit fournir quelques justificatifs à son employeur. On peut citer à ce titre une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, une copie du livret de famille mis à jour, ou encore une copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père.
